Conditions générales
Art. 1 Application des conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions selon lesquelles KICK-IT BV et PRAXIS TRAINING VZW, ci-après dénommées l’Organisation, exécutent leurs services auprès des clients et fixent les obligations mutuelles de l’Organisation et du client.
En cas de problèmes d'interprétation, les conditions générales en néerlandais prévalent sur les traductions.
Le client accepte que seules les présentes conditions générales régissent l'accord entre les parties. Toute condition d'achat ou autre du client est expressément rejetée.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment annulées en tout ou en partie, toutes les autres restent pleinement applicables.
En cas de difficulté d'interprétation d'une ou de plusieurs dispositions, ou en cas de situation qui n'est pas réglée dans les présentes conditions générales, celle-ci doit être appréciée dans l'esprit des présentes conditions générales.
Si l’Organisation n'exige pas toujours le strict respect des conditions générales, cela ne signifie pas que les dispositions ne s'appliquent pas ou que l’Organisation perd le droit d'exiger le strict respect des dispositions dans d'autres cas.
Art. 2 Déclaration de confidentialité
L’Organisation est très attentive à vos données personnelles. Dans notre déclaration de confidentialité, nous fournissons des informations claires sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
L’Organisation agit en tant que responsable du traitement des données et n'a pas besoin de conclure un accord de traitement des données avec le client.
Vos données seront utilisées strictement pour fournir nos services. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins, telles que le marketing par courrier électronique ou la publicité.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire à l'exécution de nos services.
Nous ne transmettons jamais de données à caractère personnel à des parties avec lesquelles nous n'avons pas conclu d'accord de traitement.
Consultez notre déclaration de confidentialité en détail sur notre site web.
Art. 3 Paiement
La demande de subsides ou d'autres interventions telles que le portefeuille PME (KMO-portefeuille Flamand) ou les Chèques-formation (Wallonie) ne libère pas le client de l'obligation de payer en temps voulu. Les demandes de subsides sont toujours faites à l'initiative du client.
Le client n'est pas autorisé à suspendre le paiement ou à le compenser par une créance quelconque, sauf accord contraire.
Toutes les marchandises restent la propriété légale de l’Organisation jusqu'à leur paiement intégral.
En cas de non-paiement, la créance sera recouvrée de plein droit. À partir de la date d'échéance, un intérêt de retard de 12 % ainsi qu'une indemnité forfaitaire, hors frais de recouvrement judiciaires, de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 € par facture, seront facturés.
L'Organisation se réserve également le droit de suspendre temporairement ses services jusqu'au paiement de toutes les factures impayées.
Frais administratifs de 35 € par facture ou par participant pour :
- la division de la facture entre plusieurs sociétés
- le duplicata du certificat ou du badge
- la création du dossier VOV
- le rappel/mise en demeure par courrier recommandé
Art. 4 Organisation de la formation
L’Organisation s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens à assurer la prestation de ses services avec soin et compétence.
Sauf accord contraire dans le devis, les services sont standard et ne sont pas conçus spécifiquement pour le client. L’Organisation n'est pas responsable si les services fournis ne répondent pas aux besoins spécifiques du client.
Chaque participant doit se conformer aux instructions générales et de sécurité données avant et pendant les services ou la formation.
Les participants doivent être médicalement aptes à suivre la formation. La responsabilité incombe au client, qui décharge l’Organisation de tout contrôle.
L’Organisation se réserve le droit de refuser ou de retirer des personnes d'une formation en cas de problèmes de communication, de sécurité ou de nuisance, sans annulation de l'obligation de paiement.
Les formations sont dispensées dans une seule langue. Les participants sont censés maîtriser la langue afin de comprendre le contenu et de passer un test sans assistance linguistique.
L’Organisation se réserve le droit d'adapter le service ou la formation en termes de contenu ou d'organisation lorsque les circonstances l'exigent.
L’Organisation peut remplacer le formateur sans que le client puisse prétendre à une indemnisation.
Dans le cadre d’évaluations, de certifications ou de tests, l’Organisation ne fait qu’établir le résultat, sans aucune garantie de succès. Le client se soumet à l’évaluation indépendante du formateur.
L’Organisation se réserve le droit de ne pas délivrer de certificat en cas de facture impayée.
L’Organisation garde la propriété intellectuelle exclusive de toutes les présentations et de tout le matériel didactique. Le client s'engage à ne pas reproduire, traduire, adapter ou distribuer le contenu, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de l’Organisation. Toute infraction donne lieu automatiquement à une indemnité forfaitaire de 10 000 € par infraction.
Art. 5 Responsabilité et force majeure
L’Organisation n'est pas responsable des dommages (tant matériels que physiques) causés avant, pendant ou après le service, à moins qu'il n'y ait intention ou négligence grave de la part de l’Organisation.
Si la responsabilité est prouvée, elle est à tout moment limitée au montant payé par l’Organisation au titre de son assurance. En l'absence de couverture, la responsabilité est limitée au montant de la facture hors TVA.
Le client garantit l’Organisation contre les réclamations de tiers.
Tout dommage — volontaire ou involontaire — causé par un participant aux machines ou au matériel de l’Organisation sera facturé au client.
En cas de force majeure telle qu'embouteillage, grève, accident de la circulation, maladie ou indisponibilité du formateur, aucune défaillance de l’Organisation ne peut être imputée.
Cela ne donne pas non plus au client le droit de résilier la convention ou d'obtenir un dédommagement.
L’Organisation n'est en aucun cas responsable des pertes indirectes, consécutives et/ou commerciales, y compris la perte de profit ou de revenu et les dommages immatériels.
Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la date de facturation. L’absence de réclamation écrite dans ce délai vaut acceptation de la facture.
Tous les conflits relatifs à l'accord conclu sont régis par le droit belge et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Courtrai sont compétents.
Art. 6 Conditions spécifiques de la formation en entreprise
Les présentes conditions spécifiques complètent les conditions générales et s’appliquent à toutes les formations et certifications dans les locaux du client ou dans l’un des sites de l’Organisation.
Offre de prix
Toutes les offres sont toujours valables pour la période de validité indiquée.
Une offre composite n'oblige pas l'Organisation à exécuter une partie de la mission à un prix correspondant à celui de l'offre.
Les offres ou propositions ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.
L’Organisation ne peut être tenue de respecter sa proposition ou son offre si celle-ci contient une erreur manifeste.
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, hors TVA et autres prélèvements publics, ainsi que tous les frais encourus dans le cadre du contrat, y compris les frais de déplacement, d'hébergement, d'expédition et les frais administratifs, sauf indication contraire.
Nombre maximum de participants tel que convenu dans l’offre. Les participants supplémentaires seront refusés ou facturés.
Pour les certifications, le nombre minimum de certifications demandées ou communiquées sera facturé. Les certifications supplémentaires seront facturées.
Les prix indiqués couvrent les services pendant les jours ouvrables normaux et la disponibilité de l’Organisation.
Pour les services exceptionnels en dehors des jours ouvrables normaux, nous facturons un supplément de 50 % sur le montant total de la facture. Le dimanche et les jours fériés, nous facturons un supplément de 100 %.
La prolongation d'une commande est possible moyennant un supplément de prix et uniquement après confirmation écrite ou verbale du client.
Paiement
Sauf convention contraire expresse, le client s'engage à payer la facture dans les 8 jours de sa réception et au plus tard 1 semaine avant le début des services.
Les nouveaux clients professionnels disposant d'un numéro de TVA belge paient une facture anticipée pour la planification de la première mission.
Les nouveaux clients professionnels ayant un numéro de TVA étranger paient la totalité de la facture pour la planification de la première mission.
Après réception du paiement, nous planifions la mission.
En cas de certification, un minimum de 4 certifications par session est toujours facturé.
Planification, déplacement ou annulation
Les modifications ou les annulations sont toujours effectuées par écrit.
Si le client n’a pas fixé de date de formation dans les deux mois suivant la confirmation de l’offre : une facture anticipée de 50 % du montant total sera émise. Si le montant total est inférieur à 500 € par jour, un minimum de 500 € par jour sera facturé.
Report plus de 14 jours avant le début : une fois sans frais si notifié par écrit.
Report moins de 14 jours avant le début : possible une fois moyennant des frais administratifs de 250 € par formateur prévu et par jour, en plus de la facture existante. La nouvelle date doit être fixée dans les 3 mois.
Annulation sans fixation de la date de la formation : indemnité de 50 % du montant total. Si le montant total est inférieur à 500 € par jour, un minimum de 500 € par jour sera facturé. Si le dommage réel subi est plus élevé, le dommage réel sera réclamé.
Annulation plus de 14 jours avant le début : indemnité de 50 % du montant total. Si le montant total est inférieur à 500 € par jour, un minimum de 500 € par jour est facturé. Si le dommage réel subi est plus élevé, le dommage réellement subi sera réclamé.
Annulation moins de 14 jours avant le début : le montant total de la facture reste dû.
Il n'est pas possible de déplacer ou d'annuler une formation ou un examen avec le certificat BeSaCC VCA ou RTT : le montant total de la facture reste dû.
Si la formation n'est pas commencée ou interrompue le jour de l'exécution : le montant total de la facture reste dû.
En cas de déplacement ou d’annulation : les frais de location du lieu ou de la machine restent dus.
Le client est responsable de l'annulation du matériel loué après la fin de la formation. Si le client ne prévient pas l’Organisation, la location se poursuivra et sera facturée.
En cas d'empêchement, le client peut remplacer un participant par écrit avant le début de la formation.
Organisation
Lorsque la formation se passe dans les locaux du client, ce dernier s'assure de la faisabilité et de la sécurité.
Un environnement dangereux, un espace de pratique insuffisant ou des machines ne fonctionnant pas correctement peuvent entraîner un non-démarrage ou une exécution partielle.
Cela ne peut constituer un motif de non-paiement de la mission initiale et de toute mission supplémentaire prévue.
Pendant la formation, les participants doivent être entièrement disponibles pour assister aux cours théoriques et aux exercices pratiques. Il n'est pas permis de combiner la formation avec des travaux à effectuer.
Le client est responsable de la transmission correcte et en temps utile des informations pratiques et des participants via le portail client. L'Organisation n'est pas responsable lorsque l'exécution incorrecte est due à un manque d'informations.
La remise des certificats n'est pas possible si les coordonnées des participants ne sont pas fournies à l'avance.
Les modifications des données des participants pour les formations BeSaCC VCA ou RTT sont possibles jusqu’à 72 heures avant le début. Le client transmet les informations via le portail et en informe également l’Organisation par e-mail. Aucune modification n’est possible après ce délai.
Les sessions supplémentaires sont toujours planifiées en concertation avec l’Organisation. Il est strictement interdit au client d'approcher des employés ou des tiers engagés par l’Organisation en vue de missions de suivi ou de recrutement. Toute infraction donne lieu de plein droit à des dommages et intérêts forfaitaires de 10 000 € par infraction.
Art. 7 Conditions spécifiques pour les inscriptions individuelles
Les présentes conditions spécifiques s'ajoutent aux conditions générales. Elles régissent les conditions des formations ouvertes de l’Organisation et de ses partenaires, dont les dates sont indiquées sur le site web.
Tous les prix indiqués sur le site web ou par d'autres canaux sont indicatifs et non contraignants. L’Organisation se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les inscriptions des nouvelles entreprises clientes sont traitées dès réception de la preuve de paiement ou du bon de commande officiel.
Toute formation commencée sera facturée intégralement en cas d'absence ou d'annulation par le client, quelle qu'en soit la raison. Aucun crédit ou remboursement n'est possible.
L’annulation d’une formation non commencée est gratuite jusqu’à 30 jours avant le début. Passé ce délai, le montant total reste dû.
Toute annulation doit toujours être faite par écrit.
L’Organisation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation. En cas d’annulation, les frais d’inscription déjà payés seront intégralement remboursés.
Les inscriptions des particuliers seront traitées dès réception du paiement. Les factures doivent être payées immédiatement. Si les factures ne sont pas payées à temps, un premier rappel gratuit vous sera envoyé. Si le paiement n’intervient toujours pas dans le délai indiqué, l’Organisation appliquera, conformément à la loi du 2 août 2002, des intérêts de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire comme suit :
- 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 €
- 30 € plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 €
- 65 € plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2000 €
Les frais de rappel pour chaque rappel supplémentaire s'élèvent à 7,50 € plus les frais de port applicables au moment de l'envoi.
Art. 8 Conditions spécifiques licence Train the Trainer
Les présentes conditions spécifiques complètent les conditions générales. Elles définissent les conditions spécifiques d'utilisation de la licence Train the Trainer.
La licence Train the Trainer comprend un abonnement annuel pour un maximum de 100 certifications. La licence est facturée mensuellement et renouvelée automatiquement. La résiliation peut se faire par écrit jusqu'à 3 mois avant la fin du contrat. Les certifications supplémentaires au-delà du forfait annuel seront facturées en fin d’année au tarif en vigueur.
La licence de formateur est valable indéfiniment, sous réserve d'un audit annuel et d'une formation de mise à jour de deux demi-journées. Les certificats du formateur doivent être renouvelés après 5 ans.
La formation des formateurs est spécifique aux machines spécifiées. Si le client ou le formateur souhaite certifier de nouvelles machines, une formation supplémentaire est nécessaire.
L’Organisation est responsable de la délivrance correcte des certificats. Le formateur est responsable de l'évaluation objective du participant.
Il est possible de compléter ou de personnaliser le matériel de formation au prix de 175 € par heure.
L’Organisation conserve les droits d'auteur sur tous les supports de cours. Le client et le formateur ne sont pas autorisés à développer leurs propres versions basées sur ce matériel.